Mentions Légales

Propriétaire / Éditeur du site

Ce site est la propriété et est publié par : GooL (nom d’artiste)

Statut juridique :
Artiste-auteur professionnel inscrit auprès de l’URSSAF Limousin et micro-entrepreneur (statut simplifié d’auto-entrepreneur en France).

SIRET : 98946679200011

Pays d’enregistrement : France

TVA :

Activité artiste-auteur : TVA applicable, régime normal de TVA français.
Activité micro-entrepreneur (tirages, merchandising) : TVA non applicable – Article 293 B du Code Général des Impôts.

Email : art.gool10@gmail.com

Hébergeur :
Le site est hébergé par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
Contact hébergeur : +972-3-545-4900

Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, photographies, textes, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur ce site sont la propriété exclusive de GooL, sauf indication contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou redistribution totale ou partielle du contenu de ce site est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Informations commerciales et e-commerce

Pour les produits vendus sur ce site, les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation commerciale entre GooL et les acheteurs.
Les CGV, ainsi que les politiques de livraison et de retour, sont disponibles sur les pages dédiées accessibles depuis le pied de page.

Pour les contrats conclus à distance, les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple : œuvres personnalisées ou sur-mesure).

Données personnelles et vie privée

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact, l’inscription à la newsletter ou les commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française.
Les finalités du traitement, les durées de conservation, les bases légales, les destinataires et l’exercice des droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition) sont détaillés sur la page Politique de Confidentialité.
Les utilisateurs peuvent également gérer les cookies via la bannière cookies. Pour plus d’informations, consulter le site de la CNIL et les guides officiels du gouvernement.

Responsabilité

Le propriétaire du site s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir leur exhaustivité, précision ou disponibilité à tout moment.
Le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son contenu.
Les liens vers des sites externes dirigent vers des ressources tierces sur lesquelles le propriétaire n’a aucun contrôle et pour lesquelles il ne peut être tenu responsable.

Cookies et traceurs

Ce site utilise des cookies et technologies de suivi pour améliorer l’expérience utilisateur et pour l’analyse des visites.
Lors de la première visite, la bannière de consentement aux cookies indique les catégories de cookies utilisées et permet aux utilisateurs d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Pour plus de détails, voir la page Politique de confidentialité / Cookies.

Résolution des litiges et droit applicable

Ces mentions légales et tout litige découlant de l’utilisation du site sont régis par le droit français.
En cas de litige, les utilisateurs peuvent recourir à la médiation de consommation ou aux recours juridiques prévus par la loi française.

Contact pour les mentions légales

Pour toute réclamation ou demande concernant ce site :
GooL – art.gool10@gmail.com

Avis de Copyright

© GooL – artiste-auteur / entreprise individuelle, France.
Toutes les œuvres et contenus du site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Logo : Signature :