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Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : 14 octobre 2025

Bienvenue sur le site exploité par GooL (« nous », « notre », « nos »).
Les présentes Conditions d’Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de ce site web, de la boutique en ligne et des services réservés aux membres.
En visitant ou en utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer à ces Conditions et à toutes les lois applicables.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

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1. Informations légales

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Exploitant : GooL
Statut : Artiste-auteur / Entreprise individuelle
(Artiste visuel indépendant inscrit en France sous le régime social et fiscal des artistes-auteurs)
Email : art.gool10@gmail.com
Site web : www.hallofgool.com
Hébergeur : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël

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2. Objet du site

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Ce site présente et commercialise des œuvres originales, des reproductions d’art, des sculptures et des abonnements au « Print Club ».
Il permet également aux membres inscrits de gérer leurs achats, abonnements et paramètres de compte.

Toutes les ventes sont régies par le droit français de la consommation, dans le cadre des ventes réalisées par un artiste-auteur.

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3. Utilisation du site

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Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.
Il est notamment interdit de :

  • Porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site ;

  • Copier, reproduire ou diffuser tout contenu du site sans autorisation préalable ;

  • Utiliser des systèmes automatisés (robots, scrapers) pour collecter des données ;

  • Abuser des formulaires de contact ou envoyer des messages non sollicités.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de tout utilisateur contrevenant à ces Conditions.

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4. Comptes membres

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Certaines sections du site nécessitent la création d’un compte (« Espace Membres »).
Vous devez fournir des informations exactes et à jour et garder vos identifiants confidentiels.

Vous êtes responsable de toutes les actions réalisées depuis votre compte.
Nous pouvons suspendre ou supprimer tout compte inactif, utilisé de manière abusive ou contenant des informations incorrectes.

En cas de suspicion de compromission de votre compte, merci de nous contacter immédiatement à art.gool10@gmail.com.

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5. Propriété intellectuelle

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L’ensemble des contenus présents sur ce site (œuvres, photographies, textes, designs, graphiques) est la propriété exclusive de GooL, sauf mention contraire.

Ces contenus sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle français et par les législations internationales applicables.

Toute reproduction, diffusion, exposition ou création d’œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable de GooL est interdite et pourra engager votre responsabilité civile et pénale.

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6. Commandes et paiements

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Toutes les commandes sont soumises à nos politiques de boutique et de livraison/retours.
Les paiements sont sécurisés et traités via Stripe et PayPal.

Nous ne conservons pas vos informations de paiement complètes.

En passant commande, vous confirmez être juridiquement capable de contracter et que les informations fournies sont exactes.
Toutes les transactions sont effectuées en euros (EUR), sauf indication contraire.

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7. Disponibilité et exactitude des informations

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Nous faisons notre possible pour garantir l’exactitude des informations et des prix.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Nous nous réservons le droit de corriger ou de mettre à jour toute information à tout moment, y compris après la passation d’une commande.

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8. Services tiers

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Le site peut intégrer des services fournis par des tiers (ex. : Stripe, PayPal, Usercentrics, Wix Analytics, Printful si activé).
Ces prestataires ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Nous ne sommes pas responsables des contenus, des politiques ou du fonctionnement des sites externes liés au nôtre.

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9. Limitation de responsabilité

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Dans les limites prévues par la loi française, GooL ne pourra être tenu responsable pour :

  • Les dommages indirects, consécutifs ou accessoires ;

  • L’indisponibilité temporaire du site ;

  • La perte de données ou l’accès non autorisé imputable à des facteurs indépendants de notre volonté.

Rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de fraude ou de faute lourde.

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10. Résiliation

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Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site ou à votre compte en cas de violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.
Après résiliation, tous les droits accordés prennent fin immédiatement.
Vous pouvez également demander la suppression de votre compte et des données associées conformément à notre Politique de Confidentialité.

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11. Droit applicable et résolution des litiges

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Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Si vous êtes consommateur au sein de l’Union européenne, vous pouvez rechercher une solution amiable en cas de litige.

Conformément aux Articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, GooL adhère au Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).

  • Médiation en ligne : https://cm2c.net

  • Par courrier : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France

Pour les consommateurs hors France, vous pouvez consulter les organismes de règlement des litiges reconnus dans votre pays à :
https://commission.europa.eu/live-work-travel-eu/consumer-rights/resolve-your-consumer-complaint_en

Note : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été définitivement supprimée depuis juillet 2025.

À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents français.

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12. Modifications des Conditions

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Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.
La date « Dernière mise à jour » en haut de cette page correspond à la révision la plus récente.

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13. Contact

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Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Email : art.gool10@gmail.com

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