Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14 octobre 2025
Bienvenue dans la boutique en ligne de GooL.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des achats et abonnements effectués sur ce site, hébergé sur la plateforme Wix.
En passant commande ou en souscrivant un abonnement, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions.
1. Identification du vendeur
Nom : GooL
Statut : Artiste-auteur / Entreprise individuelle (indépendante, sous le régime français)
Email : art.gool10@gmail.com
Localisation : France
Site web : www.hallofgool.com
Hébergeur : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv, Israël
Tous les produits et services proposés sont créés et vendus par GooL, artiste indépendant opérant sous le droit français et européen.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats en ligne et abonnements proposés sur ce site, incluant :
-
Œuvres originales (peintures, illustrations, sculptures)
-
Reproductions d’art et éditions limitées
-
Abonnement mensuel « Print Club » (un tirage A5 + une lettre personnalisée chaque mois)
En commandant ou en souscrivant, le client reconnaît avoir lu et accepté ces CGV.
3. Commandes et disponibilité
Toutes les œuvres et reproductions sont proposées dans la limite des stocks ou éditions disponibles.
Étant donné que chaque pièce est produite en quantité limitée, la disponibilité peut varier.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé rapidement et remboursé intégralement.
4. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison et taxes éventuelles (TVA selon le statut du client).
Pour les commandes internationales, les droits de douane et taxes à l’importation restent à la charge du client.
GooL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais la facturation se fera toujours sur la base des prix affichés au moment de la commande.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via Stripe et PayPal intégrés sur Wix.
Le client s’engage à fournir des informations exactes pour la facturation.
Les données bancaires sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement et ne sont jamais stockées par GooL.
Une commande est considérée comme confirmée uniquement après paiement réussi.
6. Livraison
6.1 Abonnement Print Club
Les tirages Print Club sont emballés et expédiés manuellement par GooL chaque mois.
Les envois sont effectués par courrier standard depuis la France.
Les délais varient selon la destination et les services postaux.
6.2 Œuvres originales et reproductions
Les autres œuvres sont expédiées via La Poste ou transporteurs internationaux avec suivi lorsque possible.
Les frais de livraison et délais sont indiqués lors de la commande.
GooL ne peut être tenu responsable des retards ou dommages une fois le colis remis au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
7.1 Produits standards (tirages, reproductions, sculptures)
Conformément aux Articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit : art.gool10@gmail.com
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de livraison.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception et vérification du produit retourné.
7.2 Exceptions : Print Club et œuvres personnalisées
Conformément à l’Article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
Aux œuvres personnalisées ou créées sur commande
-
Aux éditions limitées
-
Aux livraisons périodiques ou par abonnement
Ainsi, les abonnements Print Club et les commandes personnalisées ou œuvres uniques ne peuvent être annulés ou remboursés une fois la commande ou l’abonnement commencé.
8. Colis endommagés ou perdus
En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter GooL dans un délai de 7 jours après réception (ou date prévue de livraison) : art.gool10@gmail.com
Chaque cas est examiné individuellement et un remplacement ou remboursement partiel pourra être proposé selon la disponibilité et les circonstances.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, tirages, textes, images et designs présents sur ce site sont la propriété exclusive de GooL.
Aucune reproduction, modification ou exploitation commerciale n’est autorisée sans accord écrit préalable.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes, abonnements ou création de compte sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre [Politique de confidentialité].
11. Droit applicable et règlement des litiges
Ces CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter GooL à art.gool10@gmail.com pour rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, les consommateurs résidant en France peuvent recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
https://www.cm2c.net
Pour les consommateurs de l’UE, informations sur les organismes de résolution des litiges :
https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies
À défaut de médiation, les tribunaux français compétents sont seuls compétents.
12. Commission & licences
–
Œuvres personnalisées et pochettes d’album
12.1 Définitions
-
Œuvre : toute création originale (peinture, illustration, sculpture, mix-média)
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Commande / Commission : accord entre l’artiste et le client pour la création d’une œuvre sur mesure
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Projet Pochette d’Album : commission destinée à être utilisée comme visuel pour un album ou usage similaire
-
Client : personne ou entité passant commande
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Droits d’utilisation : droits de reproduction, représentation, distribution, adaptation et toute exploitation de l’œuvre
12.2 Droits d’auteur et droits moraux
-
Conformément aux Articles L111‑1 et suivants du CPI, l’artiste conserve des droits moraux perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.
-
La vente physique de l’œuvre ne transfère pas automatiquement les droits patrimoniaux de l’artiste.
-
Le client reconnaît l’artiste comme auteur et accepte que ses droits moraux (paternité et intégrité) soient préservés.
12.3 Portée de la commission et droits d’utilisation
-
Commande personnelle : usage personnel uniquement, aucune reproduction commerciale sans accord.
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Projet Pochette d’Album : le client reçoit l’œuvre physique et une licence d’utilisation limitée au projet convenu (couverture d’album, promotion digitale, etc.), définie dans le devis.
-
Toute utilisation supplémentaire (merchandising, affiches, NFTs…) nécessite un accord et une licence séparée.
12.4 Devis, prix et paiement
-
Devis personnalisé selon taille, médium, complexité et usage.
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Règlement de la somme totale ou accompte de 50 % à la validation du devis ; Le solde doit être réglé à l’achèvement du travail, avant l’expédition..
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Le prix final peut varier légèrement selon les matériaux et ajustements du projet.
12.5 Livraison et propriété
-
La propriété de l’œuvre passe au client après paiement complet.
-
Frais de port, assurances et droits de douane à la charge du client.
-
L’artiste n’est pas responsable des pertes ou dommages après remise au transporteur ; inspection recommandée dans les 7 jours.
12.6 Révisions, annulation et remboursement
-
Nombre de révisions indiqué dans le devis ; modifications majeures peuvent engendrer des frais supplémentaires.
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Une fois la création commencée, aucune rétractation possible. Les commandes personnalisées et projets Pochette d’Album sont non remboursables.
-
Si l’artiste ne peut réaliser la commande, l’acompte est remboursé intégralement.
12.7 Droit de suite
-
L’artiste conserve le droit de suite sur les œuvres originales graphiques et plastiques, conformément à l’Article L122‑8 du CPI.
12.8 Droit applicable et litiges
-
Ces conditions sont régies par le droit français.
-
Tout litige doit d’abord être soumis à une tentative de résolution amiable.
-
En cas d’échec, recours au CM2C pour les consommateurs français ou européens.
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À défaut de médiation, tribunaux français compétents.
12.9 Reconnaissance du client
-
En versant l’acompte ou en confirmant la commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MIND GEMS PRINT CLUB
Veuillez noter que toutes les expéditions du Mind Gems Print Club sont préparées et envoyées directement par GooL depuis son atelier en France. Les envois sont effectués par courrier standard, sans suivi, afin de proposer une livraison simple, soignée et abordable.Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les abonnements au Mind Gems Print Club proposés par GooL, artiste visuelle et entrepreneuse individuelle, sur le site www.hallofgool.com.Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet
Le Mind Gems Print Club est un abonnement mensuel permettant aux membres de recevoir une estampe artistique signée ainsi qu’une lettre personnelle de l’artiste. Chaque œuvre est créée, emballée et expédiée par GooL à l’adresse indiquée lors de la souscription.
2. Prix et paiement
Tous les abonnements sont facturés immédiatement. Chaque paiement correspond au tirage du mois suivant, lequel est expédié aux alentours du milieu de ce mois. Par exemple, un abonnement souscrit en mars permet de recevoir le courrier d’avril.
Formule locale France métropolitaine : 8 € par mois livraison incluse pour les 50 premiers abonnés, puis 10 € par mois pour les abonnés suivants.
Formule internationale hors France: 10 € par mois pour les 50 premiers abonnés, puis 12 € par mois pour les abonnés suivants. Livraison incluse.Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via PayPal et est prélevé automatiquement chaque mois à la date de souscription.
3. Durée et résiliation
L’abonnement est mensuel et reconduit automatiquement. L’abonné peut résilier à tout moment avant la prochaine date de facturation en envoyant un email à art.gool10@gmail.com ou via son compte client.Tout mois entamé reste dû. Aucun remboursement partiel ni annulation ne pourra être accordé une fois l’estampe préparée ou expédiée.
4. Expédition
Les estampes sont expédiées au début de chaque mois, généralement durant la première semaine, par courrier standard sans suivi.
À compter de la confirmation d’expédition, les délais moyens de livraison sont estimés à 3 à 10 jours ouvrés pour la France, 4 à 20 jours ouvrés pour l’Europe et 7 à 30 jours ouvrés pour les destinations internationales.
GooL ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou erreurs postales une fois l’envoi effectué. En cas d’adresse incorrecte, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Si un envoi semble perdu après trois semaines, le client peut contacter GooL afin d’envisager une solution appropriée, telle qu’une réimpression, un envoi ultérieur ou un geste commercial.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres personnalisées. Chaque estampe étant spécialement créée pour les membres du club, aucune annulation ni remboursement ne pourra être accordé une fois le paiement confirmé.
6. Produits endommagés
En cas de réception d’une estampe endommagée, le client dispose de 14 jours pour contacter GooL en fournissant des photos à l’appui. Un remplacement ou un autre geste commercial pourra être proposé selon la situation. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
7. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion et la livraison des abonnements. Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.Le client peut exercer ses droits en écrivant à art.gool10@gmail.com. Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.En cas de litige, le client s’engage à contacter en priorité GooL afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le client pourra saisir le centre de médiation CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France, www.cm2c.net.
Politique d’expédition
et de retours
Dernière mise à jour : 14 octobre 2025
La présente politique explique les modalités de traitement des commandes, livraisons et retours sur le site de GooL (hébergé via la plateforme Wix).
1. Délais de traitement et expédition
Chaque commande est préparée et emballée avec soin par l’artiste.
Les délais de traitement varient selon le type d'œuvre :
-
Œuvres originales et sculptures : 2 à 10 jours ouvrables avant expédition
-
Tirages d’art : 1 à 7 jours ouvrables
-
Abonnement Print Club : envoi mensuel la première semaine de chaque mois
Délais de livraison estimés après expédition
Les délais de livraison varient selon le type d'œuvre et le mode d’expédition:
Tirages d’art (fine art prints) : généralement expédiés dans des enveloppes ou tubes de protection, avec les délais suivants :
-
France : 2 à 5 jours ouvrés
-
Europe : 5 à 10 jours ouvrés
-
International : 10 à 20 jours ouvrés
Œuvres originales et sculptures : expédiées dans des colis sécurisés, avec les délais suivants :
-
France : 3 à 7 jours ouvrés
-
Europe : 7 à 14 jours ouvrés
-
International : 14 à 30 jours ouvrés
À noter : tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des retards des services postaux ou des procédures de dédouanement internationales.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du type de produit, de sa taille et de la destination, et peuvent différer entre les tirages et les œuvres originales.
2. Modes et frais de livraison
Les commandes sont expédiées depuis la France via La Poste ou un transporteur équivalent.
Vous pouvez choisir entre livraison standard ou avec suivi (si disponible) lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la destination, du poids et du mode choisi.
Pour le Print Club, les frais de port sont inclus dans l’abonnement sauf mention contraire.
3. Zones de livraison
Nous livrons actuellement :
-
France et tous les pays de l’UE
-
Royaume-Uni
-
États-Unis
-
Canada
-
Autres destinations internationales sur demande
Les droits de douane et taxes d’importation restent à la charge du client pour les livraisons hors UE.
4. Emballage et manutention
Toutes les œuvres et tirages sont emballés avec des matériaux adaptés (enveloppes rigides, tubes cartonnés ou cartons renforcés).
En cas de dommage pendant le transport, contactez-nous immédiatement à art.goo10@gmail.com en joignant des photos du colis et de l’œuvre.
5. Colis perdus ou retardés
Après expédition, le client reçoit, si applicable, un numéro de suivi.
GooL n’est pas responsable des retards ou pertes dus aux services postaux ou douaniers, mais vous assistera dans toute réclamation auprès du transporteur.
6. Retours et échanges
Étant donné le caractère unique ou limité des articles, les retours sont examinés au cas par cas.
Produits éligibles
Vous pouvez demander un retour ou un échange pour les articles non personnalisés et non soumis à abonnement (tirages standards, reproductions) dans un délai de 14 jours après livraison, conformément au droit européen.
Conditions :
-
Produit non utilisé, intact et dans son emballage d’origine
-
Retour à vos frais à l’adresse communiquée par GooL après acceptation de la demande
Les remboursements sont effectués sous 14 jours après réception de l’article retourné.
Produits non-retournables
Ne peuvent être retournés, échangés ou remboursés :
-
Abonnements Print Club (enveloppe et lettre mensuelle)
-
Œuvres personnalisées ou sur mesure
-
Fichiers numériques ou téléchargements
-
Commandes spéciales ou œuvres uniques
Ces exclusions sont conformes à l’Article L221‑28 du Code de la consommation.
7. Articles endommagés ou incorrects
En cas de livraison d’un article endommagé ou incorrect, contactez art.goo10@gmail.com sous 7 jours avec photos et détails de la commande.
Selon le cas, un remplacement, remboursement ou geste commercial pourra être proposé.
8. Annulations
Les commandes peuvent être annulées uniquement avant expédition.
Une fois expédiée, la commande est définitive et soumise aux conditions de retour ci-dessus.
9. Contact
Pour toute question relative à l’expédition, retours ou commandes :
GooL – Artiste-auteur / Entreprise individuelle – France
art.goo10@gmail.com
10. Droit applicable et litiges
Cette politique est régie par le droit français.
En cas de litige, les consommateurs peuvent rechercher une résolution amiable via le CM2C :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
https://cm2c.net
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Politique de remboursement et de rétractation
Dernière mise à jour : 14 octobre 2025
Cette politique précise les conditions d’exercice du droit de rétractation et de remboursement, conformément à la Directive 2011/83/UE et aux Articles L221‑18 à L221‑28 du Code de la consommation.
1. Droit général de rétractation
Pour tout achat sur notre boutique en ligne (hors exceptions ci-dessous), vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour vous rétracter sans motif.
Pour exercer ce droit, envoyez un email à art.goo10@gmail.com avec votre numéro de commande et vos coordonnées.
2. Conditions de retour et remboursement
-
Les articles doivent être retournés dans un état neuf, intact et dans leur emballage d’origine.
-
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de livraison.
-
Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Les frais de livraison standard sont remboursés ; les frais express ne le sont pas.
3. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’Article L221‑28 du Code de la consommation :
-
Abonnement Print Club (service artistique périodique et personnalisé)
-
Œuvres originales, sculptures et créations uniques
-
Œuvres sur mesure ou commissions personnalisées
-
Fichiers numériques une fois livrés
Seuls les tirages standards non personnalisés sont éligibles au délai de 14 jours.
4. Articles défectueux ou endommagés
Contactez-nous sous 7 jours après réception avec photos.
Selon le cas, remplacement, réparation ou remboursement pourra être proposé.
5. Contact pour retours et remboursements
GooL – Artiste-auteur / Entreprise individuelle – France
art.goo10@gmail.com
6. Droit applicable
Cette politique est régie par le droit français.
Les litiges peuvent être soumis au CM2C ou aux tribunaux français compétents.
Politique de service client et contact
Dernière mise à jour : 14 octobre 2025
GooL s’engage à fournir un support clair et attentif pour toute question relative aux œuvres, tirages et abonnements.
1. Informations de contact
Email : art.goo10@gmail.com
Site : www.hallofgool.com
Entité : GooL – Artiste-auteur / Entreprise individuelle – France
Le support téléphonique n’est pas proposé afin d’assurer une traçabilité complète des échanges écrits.
2. Délai de réponse
Réponse sous 3 à 5 jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés.
En période de forte activité, les délais peuvent être légèrement supérieurs.
3. Langue de communication
Support disponible en français et anglais.
Les notifications automatiques (confirmation de commande, rappel d’abonnement) sont envoyées dans la langue choisie lors de la commande.
4. Assistance commande et paiement
Problèmes de paiement ou de transaction : contactez-nous directement.
Les paiements sont traités via Stripe et PayPal, nous ne stockons jamais vos informations complètes de carte bancaire.
5. Réclamations et litiges
En cas d’insatisfaction, recours possible au CM2C pour résolution amiable :
https://cm2c.net
À défaut, tribunaux français compétents.
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 octobre 2025
1. Responsable du traitement
GooL – France
Email : art.goo10@gmail.com
2. Données collectées
-
Identité, coordonnées, adresse, paiement (via Stripe/PayPal)
-
Compte membre : login, photo de profil si fournie
-
Abonnement Print Club : type, adresse, statut de paiement
-
Messages via formulaires ou chat
-
Données techniques : IP, appareil, navigateur, pages consultées
-
Consentements (cookies, marketing)
3. Finalités
-
Traitement et livraison des commandes
-
Gestion du compte membre
-
Support client et communication
-
Paiement sécurisé
-
Analyse et amélioration du site
-
Envoi de newsletters et promotions (avec consentement)
-
Respect des obligations légales et fiscales
Aucune vente ou location de données à des tiers.
4. Emails et marketing
Consentement réversible via lien de désabonnement.
Mailing géré via Wix Email Marketing (conforme RGPD).
5. Cookies et suivi
Cookies nécessaires, analytiques et marketing selon consentement.
Gestion via Usercentrics ou paramètres du navigateur.
6. Accès aux données par des tiers
-
Wix.com (hébergement, analytics, formulaires)
-
Stripe et PayPal (paiements)
-
Usercentrics (consentements)
-
Printful si activé (production et expédition)
Transfert hors UE encadré par RGPD et clauses contractuelles types.
7. Conservation des données
-
Commandes, factures : 5 ans
-
Compte membre : tant qu’actif
-
Communications : 3 ans
-
Cookies/analytics : ~12 mois
-
Newsletters : jusqu’au désabonnement ou 3 ans d’inactivité
Données supprimées ou anonymisées ensuite.
8. Vos droits
-
Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité
-
Opposition au traitement
-
Retrait du consentement
Exercice via art.goo10@gmail.com (réponse sous 1 mois)
9. Sécurité
SSL/TLS, authentification sécurisée, hébergement Wix, paiement chiffré.
10. Mineurs
Services non destinés aux moins de 16 ans. Données supprimées si collectées sans consentement parental.
11. Modifications
Mises à jour publiées sur cette page avec nouvelle date.